ENTRETIEN AVEC
CYRILLE MELCHIOR , PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DECRYPTAGE DE LA
PÉRIODE DE TRANSITION DU PROGRAMME FEADER
Le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, a pour objectif de contribuer à développer les territoires ruraux et agricoles dans une perspective de développement durable et d’innovation. Il soutient les investissements du secteur agricole afin qu’ils soient plus compétitifs.
Pour la période de 2014-2020, l’enveloppe du FEADER s’est élevée à 12 milliards d’euros au niveau national. Durant cette période, la France est l’Etat membre qui a reçu l’enveloppe FEADER la plus importante.
Pour 2021-2022 l’Union Européenne prévoit une période de transition avant de basculer sur le prochain programme FEADER 2023-2027.
La gestion du FEADER à La Réunion est confiée à la Collectivité Départementale, qui a accepté d’apporter son éclairage sur ce dispositif.
Pourquoi l’UE prévoit-elle une période de transition entre les deux programmes FEADER 2014-2020 et 2023-2027 ? Comment s’articule le plan de relance national avec le FEADER transitoire 2021-2022 ?
Dès juin 2018, la Commission Européenne a proposé de nouveaux règlements pour poser les futures bases pour la PAC 2021-2027. Mais compte tenu des difficultés à parvenir à un accord sur le cadre financier global de l’Union Européenne et du retard pris pour aboutir à un consensus sur les nouveaux règlements entre les Etats Membres, la Commission Européenne a proposé non plus une mais deux années de transition.
En effet, compte tenu du poids de la PAC, il est nécessaire d’assurer une continuité dans la gestion des aides pour les acteurs agricoles et ruraux. La validation de la mise en place de ces deux années de transition a été actée en décembre 2020.
Cette période de transition permettra de disposer du temps nécessaire pour préparer un nouveau programme dans de meilleures conditions.
Le plan de relance national fait ou fera l’objet d’appels à projet spécifiques. Certaines lignes de partage doivent encore être clarifiées afin d’éviter les doubles financements.
Quels sont les moyens dont disposent La Réunion pour cette période de transition 2021-2022 ? Y-a-t-il des opportunités ?
Tout d’abord, il est utile de rappeler qu’une enveloppe de 385,5 millions d’euros de FEADER était allouée à La Réunion pour la période 2014-2020.
Pour les années 2021-2022, une enveloppe de 143 millions d’euros supplémentaire est aujourd’hui acquise. C’est un montant conséquent et une réelle opportunité pour le monde agricole et rural afin de poursuivre la dynamique actuelle. Le PDRR (Programme de Développement Rural Régional) connait un très bon niveau d’avancement et de nombreux dispositifs étaient en souffrance car toute l’enveloppe était consommée. Cette enveloppe supplémentaire permettra de poursuivre les dispositifs existants avec le même cadre règlementaire c’est-à-dire les mêmes taux d’aide qui sont très favorables pour les RUP.
Durant cette période de transition, les dispositifs sont-ils maintenus pour la filière Canne-Sucre ? Pouvez-vous en rappeler les principaux ?
Les dispositifs en faveur de la filière canne sont effectivement maintenus et renforcés financièrement via les deux principaux dispositifs suivants :
• l’aide à la plantation canne qui s’adresse aux planteurs afin d’investir dans de nouvelles souches de canne à sucre adaptées et avec un meilleur rendement dans l’objectif d’améliorer leur revenu.
• le soutien aux outils agro-industriels qui permet notamment de créer ou moderniser les outils et les installations sucrières.
Les enveloppes financières ont été abondées afin de couvrir les besoins pour les années 2021 et 2022.
Comment se prépare la période suivante 2023-2027 et y aura-t-il continuité ?
Nous sommes déjà depuis 2019 dans une logique de préparation de la future période de programmation. Le Conseil Départemental a finalisé fin 2019 la stratégie Agri Pei qui a servi de base pour le diagnostic et qui a permis de définir une stratégie d’intervention spécifique au FEADER pour la future période.
A ce stade, au regard des propositions faites par les acteurs locaux qui ont été consultés mi 2020 sur des propositions d’actions, les dispositifs existants pourraient être reconduits sous réserve bien sûr que le cadre règlementaire le permette. Ce cadre devrait être stabilisé mi 2021, du moins ce serait souhaitable afin que nous puissions travailler ensemble sur les modalités pratiques pour que les dispositifs soient opérationnels dès le 1er janvier 2023.
Cependant quelques changements majeurs sont introduits et il est nécessaire de défendre les intérêts du monde agricole et rural réunionnais. Aussi le Département reste en alerte sur plusieurs points et notamment sur :
• les modalités de gouvernance pour la future période, car à ce stade le FEADER serait intégré dans un Programme National et nos spécificités doivent être défendues,
• la dotation FEADER pour la Réunion qui n’est pas encore définie et qu’il convient de maintenir à minima au même niveau que sur la période 2014-2020,
• les taux d’aide qui doivent être maintenus.
« Les dispositifs en faveur de la filière canne sont effectivement maintenus et renforcés financièrement »
Cyrille Melchior, Président du Conseil Départemaental