La gouvernance

Un poste de pilotage

Le CPCS est le lieu de dialogue et de construction des questions liées au développement de la filière.

Une gouvernance paritaire

Coprésidé par un planteur et par un industriel, le CPCS compte douze membres titulaires (et douze suppléants) désignés pour moitié par le collège des producteurs de canne et pour l’autre moitié par celui des industriels.

Des décisions à l'unanimité

Réuni au moins quatre fois par an, le CPCS ne délibère valablement qu’en présence de la moitié au minimum des membres de chaque collège et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Une mécanique de précision

Créé en 1952, le CTICS a pour mission principale de déterminer la richesse en sucre des cannes livrées par les planteurs aux industriels.

Une gouvernance en alternance

La présidence du CTICS est une présidence alternée par les industriels et les planteurs.

Le Conseil d’Administration du CTICS est composé de 17 administrateurs :
6 représentants des planteurs, 6 représentants des fabricants de sucre,
2 représentants du personnel technique et 3 personnalités qualifiées désignées.

Encadrement administratif et technique

Au sein des Pôles canne, les techniciens du CTICS participent à l’encadrement :

• Administratif : immatriculation des planteurs, déclaration de surfaces et gestion des aides (aide au transport, ICHN, aide zones difficiles, aide aux engrais), demande de replantation et d’amélioration foncière, etc.

• Technique : mise à disposition et vente de boutures par un réseau de pépinières, conseil technique, prévisions de récolte, etc.

Les cinq vigies

Chaque bassin cannier de l’île a sa CMU.

Les Commissions Mixtes d’Usine (CMU) ont pour attribution principale la gestion des rapports entre chacune des sucreries et les planteurs. Elles veillent à la bonne organisation des approvisionnements en canne à chaque campagne sucrière. Elles veillent aussi au respect des décisions prises dans le cadre du CPCS.

Une gouvernance mixte et paritaire

Les CMU sont composées de représentants planteurs et industriels de manière paritaire.

Il existe cinq CMU : Beaufonds, Bois-Rouge, Savanna, Grand-Bois et Le Gol.

Une instance réactive

Chaque bassin cannier décide de la date de démarrage de la campagne à l’unanimité avec les représentants des planteurs et des industriels.

Les Commissions se prononcent sur les modalités de répartition des quotas entre planteurs.

Les CMU sont saisies en première instance de tout litige ou réclamation dans les rapports entre industriels et planteurs.